La publicité et le secret dans l action de l'administration préfectorale et municipale de 1800 à 1945

Cette journée d'étude, organisée par le Centre de Recherche Juridique Pothier, vise à tracer les contours de la définition d'un droit à la transparence, afin de se demander si la transparence peut être considérée comme un droit fondamental invocable devant les tribunaux en France ou dans d...

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Detalhes bibliográficos
Publicado no:La transparence, un droit fondamental ?,
Autor principal: Allorant, Pierre, 1962-
Formato: Article de revue numérique
Idioma:Français
Publicado em: Orléans : Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie, Gestion 2018.
Assuntos:
Acesso em linha:Accès libre
Nota: Notice réalisée d'après la consultation, 2019-04-16
Captation du colloque qui s'est tenu le 12 octobre 2018 à l'UFR Collégium Droit, Économie, Gestion de l'Université d'Orléans
Le titre provient de la vidéo
In : "La transparence, un droit fondamental ?" : [Colloque du 12 octobre 2018, à l'UFR Collégium Droit, Économie, Gestion de l'Université d'Orléans]/[organisé par ] le Centre de recherche juridique Pothier
1 vidéo numérique (21:05 min)
Type of computer file: Vidéo en ligne
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520 |a Cette journée d'étude, organisée par le Centre de Recherche Juridique Pothier, vise à tracer les contours de la définition d'un droit à la transparence, afin de se demander si la transparence peut être considérée comme un droit fondamental invocable devant les tribunaux en France ou dans d'autres systèmes (droit de l'Union européenne, systèmes internationaux ou droits étrangers) 
538 |a Accès internet 
650 |a Divulgation d'informations  |x Droit 
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650 |a Administration locale  |z France  |x Histoire 
650 |a Actes de congrès 
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