Code des baux : annoté et commenté

Les + de l'édition 2019 : - Large commentaire explicatif (partie Baux et partie Professionnels de l'immobilier) - Appendice thématique - Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS) - nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à...

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Dettagli Bibliografici
Ente Autore: France (Autore)
Altri autori: Monéger, Joël, 1945- (Commentatore del testo scritto), Damas, Nicolas, 1974-...., juriste (Commentatore del testo scritto), Thioye, Moussa, 1971- (Collaboratore), Rouquet, Yves, 1962 (Commentatore del testo scritto)
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : Dalloz DL 2019.
Edizione:30e édition, [2019].
Serie:[Codes Dalloz]
Soggetti:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code des baux :, annoté et commenté
Code des baux 2019
Edition sous un autre format:• Code des baux, annoté & commenté, [France], Édition 2019, 2019, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-19037-9
Descrizione
Riassunto:Les + de l'édition 2019 : - Large commentaire explicatif (partie Baux et partie Professionnels de l'immobilier) - Appendice thématique - Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS) - nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word‘. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2019 du Code des baux Dalloz intègre notamment : - l'arrêt de la CAA de Paris du 26 juin 2018 confirmant l'annulation de l'encadrement préfectoral des loyers parisiens ; - le décret du 28 juin 2018 de blocage des loyers en zones tendues ; - le décret du 3 aoßt 2018 relatifs aux loyers "Loi de 1948" . Ce code est doté d'un large commentaire explicatif, d'annotations de jurisprudence à jour et d'un volumineux appendice thématique. Il s'adresse à tous les acteurs du droit des baux : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3e cycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations).
Descrizione fisica:1 vol. (XXIV-2208 p.) ; 21 cm.
Bibliografia:Notes bibliogr. Index
ISBN:9782247186228 (rel.) :