Avant-projet de Code civil présenté à Monsieur le Garde des sceaux, Ministre de la justice. Livre II. Des successions et des libéralités

Avant-projet de Code civil présenté à Monsieur le Garde des sceaux, Ministre de la justice. Deuxième partie, Livre II. Des successions et des libéralités

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Detalles Bibliográficos
Autor Corporativo: France. Commission de réforme du code civil (Autor)
Formato: Livre papier
Lenguaje:Français
Publicado: Paris : Librairie du Recueil Sirey, société anonyme C 1962.
Materias:
Droit civil > Codes (droit) > Histoire > 1945-1970
Travaux préparatoires (droit) > 1945-1970
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Contient:• Rapport [préliminaire du 1er mars 1961] à Monsieur le Garde des Sceaux Ministre de la justice, par Léon Julliot de la Morandière,...
Variante du titre:Livre préliminaire. Livre premier. Des personnes physiques et de la famille

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