Responsabilité des notaires : civile, disciplinaire, pénale
Accompagnant et parfois même précédant le sort commun des responsabilités professionnelles, la responsabilité notariale s'est profondément accentuée. Les solutions jurisprudentielles retenues ont cependant été dictées par le statut professionnel spécifique du notaire. Officier public investi, a...
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| Autors principals: | , , , |
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| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Dalloz
DL 2018.
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| Edició: | 3e édition, Octobre 2018, À jour du réglement national du notariat du 22 mai 2018. |
| Col·lecció: | Dalloz référence
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| Matèries: | |
| Nota: |
La couv. porte en plus : "authentification des actes, devoir de conseil et d'investigation, fait personnel, fait du préposé, notaire salarié, mise en oeuvre de la responsabilité, étendue de la garantie collective, instances professionnelles, autorités de tutelle, incriminations disciplinaires, infractions, faux en écriture publique ou authentique, violation du secret professionnel, témoignage en justice, obligation d'informer, destruction ou détournement de biens ou d'actes, concussion, abus de confiance, escroquerie, sanctions disciplinaires, chambres départementales, juridictions civiles et pénales" Jeanne de Poulpiquet a été l'auteur des deux premières éditions Autre auteur : Jeanne de Poulpiquet |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Responsabilité des notaires, civile, disciplinaire, pénale, Philippe Brun,... Richard Crône,... Philippe Pierre,... [et al.], 3e édition, Paris, Dalloz, 2018, Dalloz Référence, 978-2-247-18845-1 |