Responsabilité des notaires : civile, disciplinaire, pénale
Accompagnant et parfois même précédant le sort commun des responsabilités professionnelles, la responsabilité notariale s'est profondément accentuée. Les solutions jurisprudentielles retenues ont cependant été dictées par le statut professionnel spécifique du notaire. Officier public investi, a...
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| Autors principals: | , , , |
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| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Dalloz
DL 2018.
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| Edició: | 3e édition, Octobre 2018, À jour du réglement national du notariat du 22 mai 2018. |
| Col·lecció: | Dalloz référence
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| Matèries: | |
| Nota: |
La couv. porte en plus : "authentification des actes, devoir de conseil et d'investigation, fait personnel, fait du préposé, notaire salarié, mise en oeuvre de la responsabilité, étendue de la garantie collective, instances professionnelles, autorités de tutelle, incriminations disciplinaires, infractions, faux en écriture publique ou authentique, violation du secret professionnel, témoignage en justice, obligation d'informer, destruction ou détournement de biens ou d'actes, concussion, abus de confiance, escroquerie, sanctions disciplinaires, chambres départementales, juridictions civiles et pénales" Jeanne de Poulpiquet a été l'auteur des deux premières éditions Autre auteur : Jeanne de Poulpiquet |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Responsabilité des notaires, civile, disciplinaire, pénale, Philippe Brun,... Richard Crône,... Philippe Pierre,... [et al.], 3e édition, Paris, Dalloz, 2018, Dalloz Référence, 978-2-247-18845-1 |
| Sumari: | Accompagnant et parfois même précédant le sort commun des responsabilités professionnelles, la responsabilité notariale s'est profondément accentuée. Les solutions jurisprudentielles retenues ont cependant été dictées par le statut professionnel spécifique du notaire. Officier public investi, au nom de l'Etat, du pouvoir de donner authenticité aux actes qu'il rédige, le notaire leur confère à la fois force probante renforcée, force exécutoire et opposabilité aux tiers. Cette importante fonction authentificatrice lui impose en retour des devoirs professionnels particulièrement étendus, notamment une obligation de conseil désormais qualifiée d'absolue. Cet ouvrage embrasse les multiples aspects de la fonction notariale sous l'angle de la responsabilité et de l'accroissement des obligations professionnelles. Au "devoir de conseil" mis au point par la jurisprudence, se sont ajoutées de nombreuses obligations d'investigation, de vérification et de déclaration en matière de gestion de fonds pour le compte de leurs clients, notamment déclaration de soupçons et directives européennes anti-blanchiment. La fonction notariale a elle-même largement évolué : libéralisation de l'installation des notaires, statut de notaires salariés, développement escompté de la pluri-professionnalité, transfert de la procédure disciplinaire devant la chambre de discipline du conseil régional. La responsabilité civile notariale se caractérise, en effet, par la mise en oeuvre, parfois simultanée, d'une responsabilité disciplinaire, et moins fréquemment, d'une responsabilité pénale. Etayée par la jurisprudence la plus récente, l'analyse proposée donne une vision globale et concrète de l'étendue de la responsabilité notariale, des mécanismes de sa mise en oeuvre, et souligne son alourdissement en ces trois branches. |
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| Descripció de l’ítem: | La couv. porte en plus : "authentification des actes, devoir de conseil et d'investigation, fait personnel, fait du préposé, notaire salarié, mise en oeuvre de la responsabilité, étendue de la garantie collective, instances professionnelles, autorités de tutelle, incriminations disciplinaires, infractions, faux en écriture publique ou authentique, violation du secret professionnel, témoignage en justice, obligation d'informer, destruction ou détournement de biens ou d'actes, concussion, abus de confiance, escroquerie, sanctions disciplinaires, chambres départementales, juridictions civiles et pénales" Jeanne de Poulpiquet a été l'auteur des deux premières éditions Autre auteur : Jeanne de Poulpiquet |
| Descripció física: | 1 vol. (XVI-409 p.) ; 26 cm. |
| Bibliografia: | Bibliogr. p. [3]-6. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782247152667 (rel.) : |