Recueil de solutions d'examens professionnels : cas pratiques et examens du notariat Tome 3, Droit de la construction, droit rural, urbanisme et environnement
La 4e de couverture indique : "Pour sa seizième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants (t. 1), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t. 3), et droit des affaires...
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| 主要な著者: | , |
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| その他の著者: | , , , |
| フォーマット: | Livre papier |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
Issy-les-Moulineaux :
Defrénois, une marque de Lextenso
DL 2017.
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| 版: | 16e édition, [à jour da la loi Macron, de la réforme du droit des contrats et de la loi biodiversité du 8 août 2016] / |
| 主題: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Droit de la construction, droit rural, urbanisme et environnement |
| 要約: | La 4e de couverture indique : "Pour sa seizième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants (t. 1), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t. 3), et droit des affaires (t. 4). Le tome 3 regroupe, d'une part, des thèmes propres au droit de la construction (baux à construction, cessions de terrain contre remise de locaux à construire, ventes d'immeubles à construire, ventes d'immeubles à rénover ) ; d'autre part, des sujets spécialement consacrés au droit de l'environnement ; et, enfin, des thèmes concernant l'activité notariale dans le domaine du droit rural (baux ruraux, ventes et échanges d'immeubles ruraux, transmissions d'exploitations, sociétés agricoles ) qui concluent ce tome. Les thèmes de ces ouvrages ont été donnés aux examens de notaire et de premier clerc, ou reprennent des cas pratiques publiés dans le Defrénois. Toutes ces solutions ont été refondues et mises à jour à la date de publication de l'ouvrage, pour tenir compte, en particulier, des incidences des lois nouvelles, notamment de la loi ALUR, de la loi d'avenir pour l'agriculture du 13 octobre 2014 et de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et de la jurisprudence la plus récente. Les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide approfondie pour leur préparation ; quant aux praticiens du droit notarial , qui sont habitués à chercher dans les éditions successives de ce Recueil des solutions pour le règlement de dossiers bien réels, ils apprécieront les conseils donnés, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiques remises à jour. L'ouvrage se termine par des tables très complètes, qui permettent de l'utiliser comme un dictionnaire de la pratique notariale ." |
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| 物理的記述: | 1 vol. (VI-755 p.) ; 24 cm. |
| 書誌: | Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782856233139 (br.) : |