Le critère organique en droit administratif français

La 4ème de couv. indique : "Le critère organique en droit administratif est un instrument de qualification juridique qui repose sur la présence d'une personne publique dans un rapport de droit. Il trouve ses origines à la fin du XIXe siècle dans la subjectivisation des droits de puissance...

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Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Murgue-Varoclier, Paul-Maxence, 1989-
Outros autores: Caudal, Sylvie, 1959- (Auteur de l'introduction, etc.)
Formato: Thèse et Mémoire papier
Idioma:Français
Publicado: Issy-les-Moulineaux : LGDJ, une marque de Lextenso DL 2018.
Series:Bibliothèque de droit public Tome 306
Sujets:
Nota: L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 2268-5499
LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Le critère organique en droit administratif français, Paul-Maxence Murgue-Varoclier, 2017

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