La protection des monuments historiques : patrimoine immobilier
Présentation de l'éditeur : "La loi du 31 décembre 1913 assure la protection des immeubles présentant un intérêt d'art ou d'histoire. Cette loi, aujourd'hui intégrée au code du patrimoine, dont le livre VI est consacré aux monuments historiques, a subi assez peu de modificat...
Enregistré dans:
| Udgivet i: | Juristourisme, 2018 |
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| Auteurs principaux: | , |
| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Lyon : Paris :
Juris éditions ; Dalloz
DL 2018.
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| Udgivelse: | 2e édition. |
| Serier: | Hors-série
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| Fag: | |
| Kommentar: |
La couv. porte en plus : "Classement - inscription, réglementation, fiscalité, travaux, acteurs, abords, mécénat, subventions" et "Demeure historique, la revue des monuments historiques" Numéro hors-série de : "Juristourisme", ISSN 2108-0968, décembre 2018 |
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| Edition sous un autre format: | • La protection des monuments historiques, patrimoine immobilier, Line Touzeau-Mouflard,... Armelle Verjat,..., 2e édition, 2018, Paris, Éditions Dalloz, Hors-séries Juris, 978-2-247-18847-5 |
Indholdsfortegnelse:
- Introduction
- Partie I. Principaux interlocuteurs - les acteurs de la protection des monuments historiques
- 1. Les services de l'Etat
- 2. Les collectivités territoriales
- 3. Les organismes de droit privé
- Partie II. Protection directe - le classement et l'inscription au titre des monuments historiques
- 4. Mise en oeuvre de la protection au titre des monuments historiques
- 5. Effets juridiques de la protection au titre des monuments historiques
- 6. Domaines nationaux
- Partie III. Autour du monument historique - la protection des abords des monuments historiques
- 7. Identification des abords du monument historique
- 8. Régime juridique des autorisations de travaux
- Partie IV. Autres législations - la protection indirecte des monuments historiques
- 9. L'évolution des législations
- 10. Site patrimonial remarquable
- 11. Les monuments naturels et les sites
- 12. L'inscription sur la liste du patrimoine mondial
- 13. Le patrimoine archéologique
- 14. La protection par le droit de l'urbanisme
- Partie V. Soutien direct - le financement de la conservation des monuments historiques
- 15. Financement public
- 16. Financement privé
- Partie VI. Soutien indirect - une fiscalité spécifique
- 17. Impôt sur le revenu
- 18. Droits de mutation à titre gratuit
- 19. Autres dispositions fiscales