La protection des monuments historiques : patrimoine immobilier
Présentation de l'éditeur : "La loi du 31 décembre 1913 assure la protection des immeubles présentant un intérêt d'art ou d'histoire. Cette loi, aujourd'hui intégrée au code du patrimoine, dont le livre VI est consacré aux monuments historiques, a subi assez peu de modificat...
Uloženo v:
| Vydáno v: | Juristourisme, 2018 |
|---|---|
| Hlavní autoři: | , |
| Médium: | Livre papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Lyon : Paris :
Juris éditions ; Dalloz
DL 2018.
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| Vydání: | 2e édition. |
| Edice: | Hors-série
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| Témata: | |
| Poznámka: |
La couv. porte en plus : "Classement - inscription, réglementation, fiscalité, travaux, acteurs, abords, mécénat, subventions" et "Demeure historique, la revue des monuments historiques" Numéro hors-série de : "Juristourisme", ISSN 2108-0968, décembre 2018 |
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| Edition sous un autre format: | • La protection des monuments historiques, patrimoine immobilier, Line Touzeau-Mouflard,... Armelle Verjat,..., 2e édition, 2018, Paris, Éditions Dalloz, Hors-séries Juris, 978-2-247-18847-5 |
| LEADER | 04401nam a22003377a 4500 | ||
|---|---|---|---|
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| 020 | |a 9782247181339 (br.) : |c 29 EUR | ||
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| 084 | |a KS.5 | ||
| 100 | 1 | |a Touzeau-Mouflard, Line, |d 1978- | |
| 245 | 1 | 0 | |a La protection des monuments historiques : |b patrimoine immobilier |c Line Touzeau-Mouflard,... Armelle Verjat,... |
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| 260 | |a Lyon : |b Juris éditions ; |a Paris : |b Dalloz, |c DL 2018. | ||
| 300 | |a 1 vol. (295 p.) : |b ill., tabl., couv. ill. ; |c 24 cm. | ||
| 490 | 0 | |a Hors-série |x 2115-8150 | |
| 500 | |a La couv. porte en plus : "Classement - inscription, réglementation, fiscalité, travaux, acteurs, abords, mécénat, subventions" et "Demeure historique, la revue des monuments historiques" | ||
| 500 | |a Numéro hors-série de : "Juristourisme", ISSN 2108-0968, décembre 2018 | ||
| 504 | |a Notes bibliogr. Index | ||
| 505 | 0 | |a Introduction -- Partie I. Principaux interlocuteurs - les acteurs de la protection des monuments historiques -- 1. Les services de l'Etat -- 2. Les collectivités territoriales -- 3. Les organismes de droit privé -- Partie II. Protection directe - le classement et l'inscription au titre des monuments historiques -- 4. Mise en oeuvre de la protection au titre des monuments historiques -- 5. Effets juridiques de la protection au titre des monuments historiques -- 6. Domaines nationaux -- Partie III. Autour du monument historique - la protection des abords des monuments historiques -- 7. Identification des abords du monument historique -- 8. Régime juridique des autorisations de travaux -- Partie IV. Autres législations - la protection indirecte des monuments historiques -- 9. L'évolution des législations -- 10. Site patrimonial remarquable -- 11. Les monuments naturels et les sites -- 12. L'inscription sur la liste du patrimoine mondial -- 13. Le patrimoine archéologique -- 14. La protection par le droit de l'urbanisme -- Partie V. Soutien direct - le financement de la conservation des monuments historiques -- 15. Financement public -- 16. Financement privé -- Partie VI. Soutien indirect - une fiscalité spécifique -- 17. Impôt sur le revenu -- 18. Droits de mutation à titre gratuit -- 19. Autres dispositions fiscales | |
| 520 | |a Présentation de l'éditeur : "La loi du 31 décembre 1913 assure la protection des immeubles présentant un intérêt d'art ou d'histoire. Cette loi, aujourd'hui intégrée au code du patrimoine, dont le livre VI est consacré aux monuments historiques, a subi assez peu de modifications ou adaptations au cours des cent ans qui viennent de s'écouler. En revanche, le corpus normatif concernant directement ou indirectement les monuments s'est considérablement étoffé : protection des abords des monuments ou d'espaces urbains et naturels, réglementations relatives à la sécurité, à l'accessibilité, au développement durable, législation en faveur du mécénat, etc. Le patrimoine immobilier protégé fait désormais l'objet de règles multiples qui méritent une présentation synthétique et actualisée. Quelle est la procédure de protection au titre des monuments historiques ? Quelles en sont les conséquences ? Comment concilier les règles découlant du code du patrimoine avec celles du droit de l'urbanisme ? Qui sont les bons interlocuteurs ? Quel financement public ou privé solliciter pour réaliser des travaux ? Quel est le régime fiscal applicable à ces immeubles spécifiques ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage propose de répondre à travers une analyse juridique mais également pratique des dispositions en vigueur" | ||
| 650 | |a Monuments historiques |x Conservation et restauration |z France | ||
| 650 | |a Monuments historiques |x Protection |z France | ||
| 650 | |a Monuments historiques |x Droit | ||
| 650 | |a Mécénat |x Impôts |z France | ||
| 700 | 1 | |a Verjat, Armelle, |d 1980- |4 aut | |
| 773 | 0 | |0 140052860 |t Juristourisme |x 2108-0968 |g 2018 | |
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| 997 | |0 698504 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 008 TOU | ||