Code de la fonction publique : annoté & commenté

Seul Code regroupant l'ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière). - Vaste commentaire des 4 lois qui forment le statut général de la fonction publique et du Code des pensions civiles et militaires de retraite. - Les commentaires...

Celý popis

Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Korporativní autor: France (Autor)
Další autoři: Salon, Serge, 1929-2022 (Autor komentáře textu), Savignac, Jean-Charles, 1946- (Autor komentáře textu), Sprungard, Suzanne, 19..- (Šéfredaktor, odpovědný redaktor)
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : Dalloz DL 2019.
Vydání:18e édition, [2019].
Edice:[Codes Dalloz]
Témata:
Poznámka: Le titre porte en plus la mention : "papier & numérique"
La couverture porte une étiquette avec un code d'activation de l'ouvrage en version numérique
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de la fonction publique 2019
Code de la fonction publique :, annoté et commenté
Edition sous un autre format:• Code de la fonction publique, annoté & commenté, [France], Édition 2019, 2019, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-19077-5
LEADER 03150nam a22003497a 4500
001 698482
008 190312t20192019xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN234533757
020 |a 9782247185511 (rel.) :  |c 87 EUR 
024 |a 9782247185511 
041 0 |a fre 
082 |a 342.068 
084 |a JC.3 (COD) 
110 1 |a France.  |4 aut 
240 1 0 |a Code de la fonction publique 2019 
240 1 0 |a Code de la fonction publique :  |b annoté et commenté 
245 1 0 |a Code de la fonction publique :  |b annoté & commenté   |c [France] ; annotations et commentaires par Serge Salon,... et Jean-Charles Savignac,... ; coordination éditoriale par Suzanne Sprungard,... 
250 |a 18e édition, [2019]. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2019. 
300 |a 1 vol. (XVI-2705 p.) ;  |c 20 cm. 
490 0 |a [Codes Dalloz] 
500 |a Le titre porte en plus la mention : "papier & numérique" 
500 |a La couverture porte une étiquette avec un code d'activation de l'ouvrage en version numérique 
504 |a Notes bibliogr. Index. Table chronologique 
520 |a Seul Code regroupant l'ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière). - Vaste commentaire des 4 lois qui forment le statut général de la fonction publique et du Code des pensions civiles et militaires de retraite. - Les commentaires ainsi que les annotations sont l'oeuvre de deux spécialistes de la matière : Serge Salon et Jean-Charles Savignac. - Dans cette nouvelle édition, les meilleurs outils sont réunis pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender cette matière. - Le Code de la fonction publique Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS). A jour notamment : - des textes modifiés sur la déclaration relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter et 25 quinquies de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 (Décret no 2018-127 du 23 février 2018), - relative à la liberté de choisir son avenir professionnel dans la fonction publique (Loi no 2018-771 du 5 septembre 2018), - des dispositions relatives aux comptes individuels de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires (Décret no 2018-935 et Décret no 2018-936 du 30 octobre 2018) ; - et aussi des textes prévoyant les modalités de transfert lors d'une mobilité, des droits épargnés sur un compte épargne temps (Décret no 2018-1305 du 27 décembre 2018). 
650 |a Fonction publique  |z France 
650 |a Codes (droit) 
700 1 |a Salon, Serge,  |d 1929-2022.  |4 cwt 
700 1 |a Savignac, Jean-Charles,  |d 1946-  |4 cwt 
700 1 |a Sprungard, Suzanne,  |d 19..-  |4 pbd 
776 0 |0 234610425  |t Code de la fonction publique  |o annoté & commenté  |f [France]  |e Édition 2019  |d 2019  |c Paris  |n Dalloz  |s Codes Dalloz Professionnels  |z 978-2-247-19077-5 
997 |0 698482  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, G30-31r