Code de la fonction publique : annoté & commenté
Seul Code regroupant l'ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière). - Vaste commentaire des 4 lois qui forment le statut général de la fonction publique et du Code des pensions civiles et militaires de retraite. - Les commentaires...
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| Collectivité auteur: | |
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| Autres auteurs: | , , |
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz
DL 2019.
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| Édition: | 18e édition, [2019]. |
| Collection: | [Codes Dalloz]
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| Sujets: | |
| Note: |
Le titre porte en plus la mention : "papier & numérique" La couverture porte une étiquette avec un code d'activation de l'ouvrage en version numérique |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code de la fonction publique 2019 Code de la fonction publique :, annoté et commenté |
| Edition sous un autre format: | • Code de la fonction publique, annoté & commenté, [France], Édition 2019, 2019, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-19077-5 |
| Résumé: | Seul Code regroupant l'ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière). - Vaste commentaire des 4 lois qui forment le statut général de la fonction publique et du Code des pensions civiles et militaires de retraite. - Les commentaires ainsi que les annotations sont l'oeuvre de deux spécialistes de la matière : Serge Salon et Jean-Charles Savignac. - Dans cette nouvelle édition, les meilleurs outils sont réunis pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender cette matière. - Le Code de la fonction publique Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS). A jour notamment : - des textes modifiés sur la déclaration relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter et 25 quinquies de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 (Décret no 2018-127 du 23 février 2018), - relative à la liberté de choisir son avenir professionnel dans la fonction publique (Loi no 2018-771 du 5 septembre 2018), - des dispositions relatives aux comptes individuels de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires (Décret no 2018-935 et Décret no 2018-936 du 30 octobre 2018) ; - et aussi des textes prévoyant les modalités de transfert lors d'une mobilité, des droits épargnés sur un compte épargne temps (Décret no 2018-1305 du 27 décembre 2018). |
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| Description: | Le titre porte en plus la mention : "papier & numérique" La couverture porte une étiquette avec un code d'activation de l'ouvrage en version numérique |
| Description matérielle: | 1 vol. (XVI-2705 p.) ; 20 cm. |
| Bibliographie: | Notes bibliogr. Index. Table chronologique |
| ISBN: | 9782247185511 (rel.) : |