Code de la propriété intellectuelle : annoté et commenté
Cette 19e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz comprend la codification officielle relative à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle (droit d'auteur, droits voisins, brevets, dessins et modèles, marques, appellations d'origine, indications géo...
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| 其他作者: | , , , |
| 格式: | Livre papier |
| 語言: | Français |
| 出版: |
Paris :
Dalloz
DL 2019.
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| 版: | 19e édition, [2019]. |
| 叢編: | [Codes Dalloz]
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| 主題: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code de la propriété intellectuelle 2019 |
| Edition sous un autre format: | • Code de la propriété intellectuelle, annoté et commenté, [France], 19e édition, 2019, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-19028-7 |
| 總結: | Cette 19e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz comprend la codification officielle relative à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle (droit d'auteur, droits voisins, brevets, dessins et modèles, marques, appellations d'origine, indications géographiques...). Elle est complétée par les textes européens et internationaux indispensables à la compréhension de la matière, organisés dans un appendice thématique. Elle est enrichie de commentaires explicatifs, d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques. L'ouvrage est à jour notamment : des règlements du 5 mars 2018 complétant le règlement sur la marque de l'Union européenne ; de l'ordonnance du 9 mai 2018 et du décret du 31 mai 2018 relatifs au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet ; de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires ; de la décision n°18 du 5 septembre 2018 de la Commission de la "rémunération pour copie privée". Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word. Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Les + de l'édition 2018 : commentaires explicatifs et richesse des annotations de la jurisprudence nationale et européenne ; appendice thématique organisé autours des deux composantes de la matière : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle (brevets, marques ...) |
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| 實物描述: | 1 vol. (XXV-2527 p.) ; 20 cm. |
| 參考書目: | Bibliogr. p. [1]-11. Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique |
| ISBN: | 9782247186211 (rel.) : |
| ISSN: | 0768-1860 |