Les constructeurs et le risque du sol : étude préalable du sol, obligations des constructeurs, responsabilité
La 4e de couverture indique : "Tout constructeur, qu il s agisse de bâtiment ou de génie civil, doit se préoccuper de la nature du sol sur lequel l ouvrage va être édifié. En effet, une connaissance suffisante du sol d assise de la construction projetée permettra d adapter les fondations. En ca...
Guardat en:
| Autors principals: | , |
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| Altres autors: | , , |
| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Antony :
Editions Le Moniteur
DL 2018.
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| Col·lecció: | GJ, Guides juridiques
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| Matèries: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Taula de continguts:
- Partie 1
- Réparation et prévention du risque du sol
- Chapitre 1
- L étude préalable du sol
- Chapitre 2
- La répartition des obligations des constructeurs en matière d investigations préalables
- Chapitre 3
- La forme du prix du marché d entreprise, outil d anticipation des difficultés du sol
- Partie 2
- La prise en charge des coûts supplémentaires de construction liés au risque du sol : adaptation au terrain
- Chapitre 4
- La rémunération supplémentaire de l entreprise en droit privé
- Chapitre 5
- La rémunération supplémentaire de l entreprise en droit public
- Partie 3
- La responsabilité des dommages liés aux risques du sol
- Chapitre 6
- Principes liés aux responsabilités applicables
- Chapitre 7
- Étendue de la responsabilité des intervenants
- Chapitre 8
- Facteurs d exonération ou de limitation de la responsabilité des locateurs d ouvrage