Les constructeurs et le risque du sol : étude préalable du sol, obligations des constructeurs, responsabilité
La 4e de couverture indique : "Tout constructeur, qu il s agisse de bâtiment ou de génie civil, doit se préoccuper de la nature du sol sur lequel l ouvrage va être édifié. En effet, une connaissance suffisante du sol d assise de la construction projetée permettra d adapter les fondations. En ca...
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| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Antony :
Editions Le Moniteur
DL 2018.
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| Collection: | GJ, Guides juridiques
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | La 4e de couverture indique : "Tout constructeur, qu il s agisse de bâtiment ou de génie civil, doit se préoccuper de la nature du sol sur lequel l ouvrage va être édifié. En effet, une connaissance suffisante du sol d assise de la construction projetée permettra d adapter les fondations. En cas de méconnaissance de cette règle, les constructeurs s exposent à des difficultés telles que la réalisation de travaux supplémentaires, la mise en cause de leur responsabilité À jour des textes du droit public et du droit privé (norme NF 03-001 ) ainsi que de la jurisprudence récente, cet ouvrage construit en trois parties, détaille les risques auxquels peuvent être confrontés les constructeurs en suivant la chronologie de la réalisation d une construction. Ce guide permet donc de répondre à différentes questions : comment se répartissent les obligations des constructeurs en matière d investigations préalables ? Qui doit supporter les surcoûts provoqués par les incidents en cours de chantier ? Quelles sont les règles de responsabilité applicables aux dommages liés aux risques du sol ?" |
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| Description matérielle: | 1 vol. (250 p.) : couv. ill.) ; 24 cm. |
| Public: | Ce guide est destiné aux différents acteurs des opérations de construction : maîtres d'ouvrages, promoteurs, grands réseaux immobiliers. Il s'adresse également aux praticiens du droit de la construction amenés à appliquer et à interpréter la règle-juriste, magistrats, avocats |
| Bibliographie: | Index |
| ISBN: | 9782281133196 (br.) : |
| ISSN: | 1272-2634 |