Les constructeurs et le risque du sol : étude préalable du sol, obligations des constructeurs, responsabilité

La 4e de couverture indique : "Tout constructeur, qu il s agisse de bâtiment ou de génie civil, doit se préoccuper de la nature du sol sur lequel l ouvrage va être édifié. En effet, une connaissance suffisante du sol d assise de la construction projetée permettra d adapter les fondations. En ca...

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Detalhes bibliográficos
Auteurs principaux: Couette, Bertrand, Couette, Jérémie (Auteur)
Outros Autores: Bouteveille, Alain (Illustrateur), Lattuca, Catherine (Illustrateur), Anne, Claire, 19..-...., illustratrice (Illustrateur)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado em: Antony : Editions Le Moniteur DL 2018.
Colecção:GJ, Guides juridiques
Assuntos:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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100 1 |a Couette, Bertrand. 
245 1 0 |a Les constructeurs et le risque du sol :  |b étude préalable du sol, obligations des constructeurs, responsabilité   |c Bertrand Couette,... Jérémie Couette,... ; [édition et coordination des illustrations : Alain Bouteveille] ; [conception de la maquette et de la couverture : Catherine Lattuca] ; [réalisation de la couverture : STDI (Claire Anne)]. 
260 |a Antony :  |b Editions Le Moniteur,  |c DL 2018. 
300 |a 1 vol. (250 p.) :  |b couv. ill.) ;  |c 24 cm. 
490 0 |a GJ, Guides juridiques  |x 1272-2634 
504 |a Index 
505 0 |a Partie 1 -- Réparation et prévention du risque du sol -- Chapitre 1 -- L étude préalable du sol -- Chapitre 2 -- La répartition des obligations des constructeurs en matière d investigations préalables -- Chapitre 3 -- La forme du prix du marché d entreprise, outil d anticipation des difficultés du sol -- Partie 2 -- La prise en charge des coûts supplémentaires de construction liés au risque du sol : adaptation au terrain -- Chapitre 4 -- La rémunération supplémentaire de l entreprise en droit privé -- Chapitre 5 -- La rémunération supplémentaire de l entreprise en droit public -- Partie 3 -- La responsabilité des dommages liés aux risques du sol -- Chapitre 6 -- Principes liés aux responsabilités applicables -- Chapitre 7 -- Étendue de la responsabilité des intervenants -- Chapitre 8 -- Facteurs d exonération ou de limitation de la responsabilité des locateurs d ouvrage 
520 |a La 4e de couverture indique : "Tout constructeur, qu il s agisse de bâtiment ou de génie civil, doit se préoccuper de la nature du sol sur lequel l ouvrage va être édifié. En effet, une connaissance suffisante du sol d assise de la construction projetée permettra d adapter les fondations. En cas de méconnaissance de cette règle, les constructeurs s exposent à des difficultés telles que la réalisation de travaux supplémentaires, la mise en cause de leur responsabilité À jour des textes du droit public et du droit privé (norme NF 03-001 ) ainsi que de la jurisprudence récente, cet ouvrage construit en trois parties, détaille les risques auxquels peuvent être confrontés les constructeurs en suivant la chronologie de la réalisation d une construction. Ce guide permet donc de répondre à différentes questions : comment se répartissent les obligations des constructeurs en matière d investigations préalables ? Qui doit supporter les surcoûts provoqués par les incidents en cours de chantier ? Quelles sont les règles de responsabilité applicables aux dommages liés aux risques du sol ?" 
521 |a Ce guide est destiné aux différents acteurs des opérations de construction : maîtres d'ouvrages, promoteurs, grands réseaux immobiliers. Il s'adresse également aux praticiens du droit de la construction amenés à appliquer et à interpréter la règle-juriste, magistrats, avocats 
650 |a Responsabilité des constructeurs 
650 |a Utilisation du sol  |x Droit 
650 |a Contrats de construction 
650 |a Chantiers de construction  |x Droit  |z France 
650 |a Études pédologiques 
650 |a Entreprises  |x Salaires 
650 |a Guides pratiques 
700 1 |a Couette, Jérémie.  |4 aut 
700 1 |a Bouteveille, Alain.  |4 ill 
700 1 |a Lattuca, Catherine.  |4 ill 
700 1 |a Anne, Claire,  |d 19..-....,  |c illustratrice.  |4 ill 
997 |0 696941  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Bourges/  |c 1/Bourges/BU/  |z Bourges, BU, 624.15 COU