Traité des droits d'enregistrement, de timbre, d'hypothèques et des contraventions à la loi du 25 ventose an XI
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | Championnière, M., Juriste, Rigaud, M., Juriste (Auteur) |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
De Cosse
1851.
|
| Udgivelse: | 2e éd. complétée par un supplément contenant la doctrine des auteurs, de la jurisprudence et de la législation de 1834 à ce jour. |
| Fag: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Traité des droits d'enregistrement |
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