Traité des droits d'enregistrement, de timbre, d'hypothèques et des contraventions à la loi du 25 ventose an XI

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Bibliografiske detaljer
Auteurs principaux: Championnière, M., Juriste, Rigaud, M., Juriste (Auteur)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : De Cosse 1851.
Udgivelse:2e éd. complétée par un supplément contenant la doctrine des auteurs, de la jurisprudence et de la législation de 1834 à ce jour.
Fag:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Traité des droits d'enregistrement

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