Compétence GEMAPI : maîtriser les enjeux et les risques liés aux milieux aquatiques et aux inondations : avec les témoignages d'experts et d'avocats locaux[
La quatrième de couverture indique : "La loi de 2014 sur les métropoles (MAPTAM) attribue aux EPCI à fiscalité propre une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI), avec une période de transition courant du 1er j...
Shranjeno v:
| Auteurs principaux: | , , , |
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| Format: | Thèse et Mémoire papier |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Paris :
Editions législatives
C 2019.
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| Teme: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |