Compétence GEMAPI : maîtriser les enjeux et les risques liés aux milieux aquatiques et aux inondations : avec les témoignages d'experts et d'avocats locaux[

La quatrième de couverture indique : "La loi de 2014 sur les métropoles (MAPTAM) attribue aux EPCI à fiscalité propre une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI), avec une période de transition courant du 1er j...

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Detalles Bibliográficos
Auteurs principaux: Landot, Yann, Gremillet, Catherine (Auteur), Sanchez, Johanna (Auteur), Cizel, Olivier (Auteur)
Formato: Thèse et Mémoire papier
Idioma:Français
Publicado: Paris : Editions législatives C 2019.
Sujets:
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Orléans - BU Lettres Langues et Sciences humaines

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Géo Physique 553.7 MAI Empruntable Dispoñible