Rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail
"Rupture conventionnelle du contrat de travail" recense l'ensemble des règles en la matière y compris pour les salariés protégés. Contextes à risques, pièges à éviter, procédure et contentieux : il est à jour des toutes dernières décisions de justice (celle de la Cour de cassation du...
שמור ב:
| מחבר תאגידי: | |
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| פורמט: | Livre papier |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
Levallois-Perret :
Éditions Francis Lefebvre
2018.
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| מהדורה: | À jour au 1er octobre 2018. |
| סדרה: | Dossier pratique
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| נושאים: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| סיכום: | "Rupture conventionnelle du contrat de travail" recense l'ensemble des règles en la matière y compris pour les salariés protégés. Contextes à risques, pièges à éviter, procédure et contentieux : il est à jour des toutes dernières décisions de justice (celle de la Cour de cassation du 14 janvier 2016 par exemple). Véritable prêt à l'emploi, ce Dossier pratique comporte tableaux, schémas, exemples chiffrés et de nombreux modèles (lettre de prise de rendez-vous, convention de rupture annexe, convocation des membres du comité d'entreprise pour avis sur la rupture conventionnelle du contrat d'un salarié protégé...). Plus de 170 décisions de jurisprudence (notamment de cours d'appel) y sont analysées et reproduites.. |
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| תיאור פיזי: | 1 vol. (496 p.) ; 23 cm. |
| ביבליוגרפיה: | Bibliogr. p. 489-490 |
| ISBN: | 9782368934142 (br.) : |
| ISSN: | 1159-8700 |