Protéger un majeur vulnérable

En France près d'un million de personnes font l'objet d'une mesure de protection juridique ; pour beaucoup d'autres, l'entourage familial cherche à offrir une protection efficace. Les mécanismes existants, judiciaires ou non, sont complexes et souvent méconnus. L'ambiti...

Ausführliche Beschreibung

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Bibliographische Detailangaben
Hauptverfasser: Pecqueur, Emilie, Pécaut-Rivolier, Laurence (VerfasserIn)
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris : Editions Dalloz DL 2018.
Ausgabe:3e édition [2019-2020], à jour au 1er novembre 2018.
Schriftenreihe:Delmas express
Schlagworte:
Anmerkung: Éditions précédentes (1re et 2e) par Laurence-Pécaut-Rivolier
La couv. porte en plus : Qui protéger ? Quand faut-il protéger ? Comment protéger : tutelle, curatelle ou autres mesures alternatives ?, Qui pour protéger : un membre de la famille ou un professionnel ? Comment contester les décisions judiciaires ?
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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500 |a Éditions précédentes (1re et 2e) par Laurence-Pécaut-Rivolier 
500 |a La couv. porte en plus : Qui protéger ? Quand faut-il protéger ? Comment protéger : tutelle, curatelle ou autres mesures alternatives ?, Qui pour protéger : un membre de la famille ou un professionnel ? Comment contester les décisions judiciaires ? 
504 |a Glossaire. Index 
520 |a En France près d'un million de personnes font l'objet d'une mesure de protection juridique ; pour beaucoup d'autres, l'entourage familial cherche à offrir une protection efficace. Les mécanismes existants, judiciaires ou non, sont complexes et souvent méconnus. L'ambition de cette 3e édition est de présenter l'ensemble des possibilités qui s'offrent au justiciable pour anticiper sa protection ou assurer celle d'un de ses proches, tant sur le plan juridique que sur le plan pratique : mise en oeuvre et fonctionnement. A qui s'adresser comment faire, quels sont les avantages, les inconvénients, le coßt et les contraintes de chaque système... Sont aussi précisées les droits du majeur et de sa famille quand la protection est exercée par un tiers. Le tout enrichi de conseils pratiques, d'exemples de décisions ou de courriers ainsi que des principales décisions jurisprudentielles permettant de saisir comment sont appliquées les règles qui sont présentées. A partir de la loi du 16 février 2015 ayant créée l'habilitation familiale, système souple et peu contraignant pour la prise en charge des mesures de protection par les familles, cette 3e édition présente les nouvelles dispositions relatives à la durée et au renouvellement de la tutelle ainsi qu'a la simplification de l'administration légale et la protection juridique des majeurs protégés. Elle s'adresse tant aux majeurs vulnérables et à leurs familles qu'aux professionnels sociaux et aux juristes. 
650 |a Majorité (droit civil)  |z France 
650 |a Incapacité (droit)  |z France 
650 |a Vulnérabilité (droit) 
650 |a Tutelle et curatelle  |z France 
700 1 |a Pécaut-Rivolier, Laurence.  |4 aut 
997 |0 694063  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.012 PEC