Code électoral : annoté

Le Code électoral Dalloz est un ouvrage pratique et complet. Outre le code officiel, il comprend un appendice avec des textes relatifs à l'élection présidentielle, au référendum, à l'élection des parlementaires européens, aux sondages d'opinions, à la transparence de la vie politique....

Szczegółowa specyfikacja

Zapisane w:
Opis bibliograficzny
Korporacja: France (Autor)
Kolejni autorzy: Maligner, Bernard (Komentator), Gaudemont, Christelle de, 19..- (Współpracownik), Camby, Jean-Pierre (Współpracownik)
Format: Livre papier
Język:Français
Wydane: Paris : Dalloz DL 2018.
Wydanie:25e édition, [2019].
Seria:Codes Dalloz
Hasła przedmiotowe:
Komentarz: Le code est accompagné d'une brochure qui contient le texte de l'instruction n˚INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes complémentaires
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code électoral 2019
Edition sous un autre format:• Code électoral, [France], 25e édition, Paris, Dalloz, 2018, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-18829-1
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084 |a JA.4 (COD) 
110 1 |a France.  |4 aut 
240 1 0 |a Code électoral 2019 
245 1 0 |a Code électoral :  |b annoté   |c [France] ; annotations de jurisprudence et de bibliographie par Bernard Maligner,... ; avec le concours, pour la présente édition, de Jean-Pierre Camby,... & Christelle de Gaudemont,... 
250 |a 25e édition, [2019]. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2018. 
300 |a 1 vol. (XXVI-1375 p.) ;  |c 20 cm +   |e 1 brochure (30 p.). 
490 0 |a Codes Dalloz 
500 |a Le code est accompagné d'une brochure qui contient le texte de l'instruction n˚INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes complémentaires 
504 |a Notes bibliogr. Index 
520 |a Le Code électoral Dalloz est un ouvrage pratique et complet. Outre le code officiel, il comprend un appendice avec des textes relatifs à l'élection présidentielle, au référendum, à l'élection des parlementaires européens, aux sondages d'opinions, à la transparence de la vie politique... Les annotations de jurisprudence aident à la compréhension des divers articles du code et textes en complément. Le code est à jour des derniers textes. Il tient compte de nombreuses dispositions entrant en vigueur au 1e janvier 2019 et notamment celles relatives aux listes électorales, au répertoire électoral unique (REU). Il intègre également les dernières dispositions sur l'élection des représentants au Parlement. Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word. II inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz. 
650 |a Droit électoral  |z France 
650 |a Codes (droit) 
700 1 |a Maligner, Bernard.  |4 cwt 
700 1 |a Gaudemont, Christelle de,  |d 19..-  |4 clb 
700 1 |a Camby, Jean-Pierre.  |4 clb 
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997 |0 694033  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, G30-6y