Code électoral : annoté
Le Code électoral Dalloz est un ouvrage pratique et complet. Outre le code officiel, il comprend un appendice avec des textes relatifs à l'élection présidentielle, au référendum, à l'élection des parlementaires européens, aux sondages d'opinions, à la transparence de la vie politique....
Enregistré dans:
| Institution som forfatter: | |
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| Andre forfattere: | , , |
| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
Dalloz
DL 2018.
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| Udgivelse: | 25e édition, [2019]. |
| Serier: | Codes Dalloz
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| Fag: | |
| Kommentar: |
Le code est accompagné d'une brochure qui contient le texte de l'instruction n˚INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes complémentaires |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code électoral 2019 |
| Edition sous un autre format: | • Code électoral, [France], 25e édition, Paris, Dalloz, 2018, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-18829-1 |
| Summary: | Le Code électoral Dalloz est un ouvrage pratique et complet. Outre le code officiel, il comprend un appendice avec des textes relatifs à l'élection présidentielle, au référendum, à l'élection des parlementaires européens, aux sondages d'opinions, à la transparence de la vie politique... Les annotations de jurisprudence aident à la compréhension des divers articles du code et textes en complément. Le code est à jour des derniers textes. Il tient compte de nombreuses dispositions entrant en vigueur au 1e janvier 2019 et notamment celles relatives aux listes électorales, au répertoire électoral unique (REU). Il intègre également les dernières dispositions sur l'élection des représentants au Parlement. Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word. II inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz. |
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| Emne beskrivelse: | Le code est accompagné d'une brochure qui contient le texte de l'instruction n˚INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes complémentaires |
| Fysisk beskrivelse: | 1 vol. (XXVI-1375 p.) ; 20 cm + 1 brochure (30 p.). |
| Bibliografi: | Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782247177578 (rel.) : |