Code des entreprises en difficulté 2019

Cette 8e édition intègre notamment : le décret du 5 juin 2018 pris pour l'application du règlement (UE) n° 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité et de l'ordonnance n° 2017-1519 portant adaptation du droit français à ce règle...

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur: France (Auteur)
Autres auteurs: Saint-Alary-Houin, Corinne, 1949- (Directeur de la publication, Commentateur d'un texte écrit), Fabriès-Lecea, Eugénie, 1978- (Commentateur d'un texte écrit), Jazottes, Gérard, 1962- (Commentateur d'un texte écrit), Macorig-Venier, Francine, 19..- (Commentateur d'un texte écrit), Mascala, Corinne, 1960- (Commentateur d'un texte écrit), Monsèrié-Bon, Marie-Hélène, 19..- (Commentateur d'un texte écrit), Poujade, Hélène, 19..- (Commentateur d'un texte écrit), Staes, Olivier, 1967- (Commentateur d'un texte écrit)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : LexisNexis DL 2018.
Édition:8e édition [à jour au 20 septembre 2018] /
Collection:Les Codes bleus
Sujets:
Note: Autre(s) collaborateur(s) : Francine Macorig-Venier, Corinne Mascala, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Hélène Poujade, Olivier Staes
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Description
Résumé:Cette 8e édition intègre notamment : le décret du 5 juin 2018 pris pour l'application du règlement (UE) n° 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité et de l'ordonnance n° 2017-1519 portant adaptation du droit français à ce règlement ; le décret du 11 avril 2018 relatif aux modalités d'inscription de la mention de la spécialité civile ou commerciale sur la liste nationale des administrateurs judiciaires ; l'ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (UE) n° 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité.
Description:Autre(s) collaborateur(s) : Francine Macorig-Venier, Corinne Mascala, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Hélène Poujade, Olivier Staes
Description matérielle:1 vol. (XX-1896 p.) ; 20 cm.
Bibliographie:Bibliogr. p. 3-8. Notes bibliogr. Tables. Index
ISBN:9782711029136 (rel.) :
ISSN:1622-6208