Les référés : procédure civile, contentieux administratif, procédure pénale

La 4e de couverture indique : "Le référé est aujourd'hui incontournable. Il est plébiscité en toutes matières par les justiciables, les praticiens et même le législateur, en raison de sa rapidité et de son indiscutable efficacité. Bien que statuant au provisoire, le juge des référés civil...

Cijeli opis

Spremljeno u:
Bibliografski detalji
Glavni autori: Vuitton, Jacques, 1948-2013, Vuitton, Xavier, 19..- (Autor)
Daljnji autori: Normand, Jacques, 1934- (Autor uvoda, itd.)
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Paris : LexisNexis C 2018.
Izdanje:4e édition.
Serija:Droit & professionnels. Procédures
Teme:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
LEADER 03031nam a22003137a 4500
001 693995
008 181212t20182018xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN232703191
020 |a 9782711029952 (br.) :  |c 62 EUR 
024 |a 9782711029952 
041 0 |a fre 
082 |a 347.440 504  |z fre 
084 |a KA.2 
100 1 |a Vuitton, Jacques,  |d 1948-2013. 
245 1 0 |a Les référés :  |b procédure civile, contentieux administratif, procédure pénale   |c Xavier Vuitton,..., Jacques Vuitton,... 
250 |a 4e édition. 
260 |a Paris :  |b LexisNexis. 
260 |c C 2018. 
300 |a 1 vol. (XVII-415 p.) ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Droit & professionnels. Procédures  |x 2119-3169 
504 |a Notes bibliogr. Index 
505 | |a Contient la préface à la 1e édition / Jacques Normand 
520 |a La 4e de couverture indique : "Le référé est aujourd'hui incontournable. Il est plébiscité en toutes matières par les justiciables, les praticiens et même le législateur, en raison de sa rapidité et de son indiscutable efficacité. Bien que statuant au provisoire, le juge des référés civil dispose de pouvoirs qui lui permettent non seulement de prendre des mesures d'instruction et conservatoires, mais aussi d'intervenir dans un rôle d'anticipation par des décisions dont les effets pratiques sont similaires à ceux des jugements au fond. Juge de l'urgence et de l'évidence, il est aussi de plus en plus celui des situations d'illicéité manifeste, qui assure sans délai le rétablissement effectif de la légalité. Le référé constitue une arme stratégique déterminante pour les parties à un litige. L'ordonnance de référé, qui met parfois un terme définitif au contentieux, permet aussi bien d'éviter la survenance de dommages irréparables et de constituer des preuves, que de parer rapidement au comportement dilatoire d'un adversaire de mauvaise foi. L'existence de cette procédure constitue un facteur important de moralisation des rapports juridiques, ainsi qu'une alternative crédible et une réponse concrète aux actes de justice privée. Le succès du référé civil a suscité l'instauration d'un véritable juge administratif des référés, qui en a adapté les qualités aux spécificités du contentieux administratif, et le développement de référés administratifs spéciaux. On assiste à présent au renforcement progressif de l'intervention du référé en matière pénale. Cet ouvrage, mis à jour et enrichi dans cette quatrième édition, est destiné aux praticiens et aux universitaires et fait un point général sur l'état du droit des référés." 
650 |a Référé  |z France 
650 |a Référé administratif  |z France 
650 |a Liberté provisoire  |z France 
700 1 |a Vuitton, Xavier,  |d 19..-  |4 aut 
700 1 |a Normand, Jacques,  |d 1934-  |4 aui 
997 |0 693995  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 347.05 VUI  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 347.05 VUI