L'opposabilité des droits et libertés

Figure classique de l'univers juridique, le concept d'opposabilité a acquis une visibilité nouvelle dans le champ des droits et libertés a? la faveur de sa consécration en droit positif au début du XXIe siècle. Par la reconnaissance d'un " droit au logement opposable ", le l...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Roulhac, Cédric
Autres auteurs: Champeil-Desplats, Véronique (Auteur de l'introduction, etc.)
Format: Thèse et Mémoire papier
Langue:Français
Publié: [Bayonne] : Institut universitaire Varenne DL 2018.
Collection:Collection des thèses 158
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:The opposability of rights and liberties
Edition sous un autre format:• L'opposabilité des droits et libertés, Cédric Roulhac, 2016
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100 1 |a Roulhac, Cédric. 
240 1 0 |a The opposability of rights and liberties 
245 1 0 |a L'opposabilité des droits et libertés   |c Cédric Roulhac ; préface de de Véronique Champeil-Desplats. 
260 |a [Bayonne] :  |b Institut universitaire Varenne,  |c DL 2018. 
300 |a 1 vol. (XV-685 p.) :  |b couv. ill. en coul. ;  |c 25 cm. 
490 0 |a Collection des thèses  |v 158 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit public. Paris 10. 2016 
504 |a Bibliogr. p. [587]-644. Notes bibliogr. Index 
520 |a Figure classique de l'univers juridique, le concept d'opposabilité a acquis une visibilité nouvelle dans le champ des droits et libertés a? la faveur de sa consécration en droit positif au début du XXIe siècle. Par la reconnaissance d'un " droit au logement opposable ", le législateur l'a ancre? au coeur de la réalisation des droits et libertés, en mettant en évidence que l'énonciation d'un droit ou d'une liberté est, en elle-même, insuffisante a? en assurer la protection. La diffusion rapide des références au caractère opposable de droits et libertés a favorise? nombre de confusions et rendu complexes ses relations avec d'autres notions voisines. Cette étude s'est donnée pour ambition l'élucidation du concept d'opposabilité des droits et libertés, a? partir d'une analyse critique des discours juridiques qui y font référence. En renonçant a? une définition préalable du concept et en s'appuyant sur des bases théoriques, elle tend a? isoler et analyser les significations et fonctions qui lui sont conférées. 
650 |a Tiers (droit) 
650 |a Justiciabilité 
650 |a Effectivité et validité du droit 
700 1 |a Champeil-Desplats, Véronique.  |4 aui 
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997 |0 693974  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 340.1 ROU