L'opposabilité des droits et libertés
Figure classique de l'univers juridique, le concept d'opposabilité a acquis une visibilité nouvelle dans le champ des droits et libertés a? la faveur de sa consécration en droit positif au début du XXIe siècle. Par la reconnaissance d'un " droit au logement opposable ", le l...
Gorde:
| Egile nagusia: | |
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| Beste egile batzuk: | |
| Formatua: | Thèse et Mémoire papier |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
[Bayonne] :
Institut universitaire Varenne
DL 2018.
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| Saila: | Collection des thèses
158 |
| Gaiak: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | The opposability of rights and liberties |
| Edition sous un autre format: | • L'opposabilité des droits et libertés, Cédric Roulhac, 2016 |
| Gaia: | Figure classique de l'univers juridique, le concept d'opposabilité a acquis une visibilité nouvelle dans le champ des droits et libertés a? la faveur de sa consécration en droit positif au début du XXIe siècle. Par la reconnaissance d'un " droit au logement opposable ", le législateur l'a ancre? au coeur de la réalisation des droits et libertés, en mettant en évidence que l'énonciation d'un droit ou d'une liberté est, en elle-même, insuffisante a? en assurer la protection. La diffusion rapide des références au caractère opposable de droits et libertés a favorise? nombre de confusions et rendu complexes ses relations avec d'autres notions voisines. Cette étude s'est donnée pour ambition l'élucidation du concept d'opposabilité des droits et libertés, a? partir d'une analyse critique des discours juridiques qui y font référence. En renonçant a? une définition préalable du concept et en s'appuyant sur des bases théoriques, elle tend a? isoler et analyser les significations et fonctions qui lui sont conférées. |
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| Deskribapen fisikoa: | 1 vol. (XV-685 p.) : couv. ill. en coul. ; 25 cm. |
| Bibliografia: | Bibliogr. p. [587]-644. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782370321817 (br.) : |