L'essentiel du droit de la construction
Ce livre est consacré au droit privé de la construction, droit complexe car il articule des règles du droit des biens avec celles du droit des obligations. Dans une première partie est présenté le droit commun de la construction : contrat de louage d'ouvrage, droit commun de la vente d'imm...
Guardat en:
| Autor principal: | |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Issy-les-Moulineaux :
Gualino, une marque de Lextenso
DL 2018.
|
| Edició: | [6e édition], [Intègre le projet de loi ELAN]. |
| Col·lecció: | Les Carrés. Droit, science politique
|
| Matèries: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Taula de continguts:
- LE DROIT COMMUN DE LA CONSTRUCTION. Le louage d'ouvrage de construction immobilière. Le droit commun de la vente d'immeuble à construire. Les mandats des constructeurs. Les garanties des désordres de construction. Les actions en responsabilité extra-contractuelle. LE DROIT SPECIAL DE LA CONSTRUCTION. Le contrat de construction de maison individuelle. Le régime renforcé de la vente d'immeuble à construire. La vente d'immeuble à rénover. Le régime renforcé du contrat de promotion. Le bail à construction. Le bail à réhabilitation