L'essentiel du droit de la construction
Ce livre est consacré au droit privé de la construction, droit complexe car il articule des règles du droit des biens avec celles du droit des obligations. Dans une première partie est présenté le droit commun de la construction : contrat de louage d'ouvrage, droit commun de la vente d'imm...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Issy-les-Moulineaux :
Gualino, une marque de Lextenso
DL 2018.
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| Udgivelse: | [6e édition], [Intègre le projet de loi ELAN]. |
| Serier: | Les Carrés. Droit, science politique
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| Fag: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Summary: | Ce livre est consacré au droit privé de la construction, droit complexe car il articule des règles du droit des biens avec celles du droit des obligations. Dans une première partie est présenté le droit commun de la construction : contrat de louage d'ouvrage, droit commun de la vente d'immeuble à construire et du contrat de promotion immobilière, garanties et responsabilités des constructeurs. La seconde partie traite du droit spécial de la construction. Tous les contrats réglementés du secteur de la construction immobilière sont présentés : contrats de construction de maison individuelle, régime renforcé du contrat de promotion immobilière et de la vente d'immeuble à construire, vente d'immeuble à rénover, bail à construction, bail réel immobilier. |
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| Fysisk beskrivelse: | 1 vol. (165 p.) ; 17 x 17 cm. |
| Bibliografi: | Bibliogr. p. [163]-165 |
| ISBN: | 9782297064040 (rel.) : |
| ISSN: | 1288-8206 |