L'essentiel du droit de la construction

Ce livre est consacré au droit privé de la construction, droit complexe car il articule des règles du droit des biens avec celles du droit des obligations. Dans une première partie est présenté le droit commun de la construction : contrat de louage d'ouvrage, droit commun de la vente d'imm...

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Faure-Abbad, Marianne, 1971-
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado em: Issy-les-Moulineaux : Gualino, une marque de Lextenso DL 2018.
Edição:[6e édition], [Intègre le projet de loi ELAN].
coleção:Les Carrés. Droit, science politique
Assuntos:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 1 0 |a L'essentiel du droit de la construction   |c Marianne Faure-Abbad. 
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260 |a Issy-les-Moulineaux :  |b Gualino, une marque de Lextenso,  |c DL 2018. 
300 |a 1 vol. (165 p.) ;  |c 17 x 17 cm. 
490 0 |a Les Carrés. Droit, science politique  |x 1288-8206 
504 |a Bibliogr. p. [163]-165 
505 0 |a LE DROIT COMMUN DE LA CONSTRUCTION. Le louage d'ouvrage de construction immobilière. Le droit commun de la vente d'immeuble à construire. Les mandats des constructeurs. Les garanties des désordres de construction. Les actions en responsabilité extra-contractuelle. LE DROIT SPECIAL DE LA CONSTRUCTION. Le contrat de construction de maison individuelle. Le régime renforcé de la vente d'immeuble à construire. La vente d'immeuble à rénover. Le régime renforcé du contrat de promotion. Le bail à construction. Le bail à réhabilitation 
520 |a Ce livre est consacré au droit privé de la construction, droit complexe car il articule des règles du droit des biens avec celles du droit des obligations. Dans une première partie est présenté le droit commun de la construction : contrat de louage d'ouvrage, droit commun de la vente d'immeuble à construire et du contrat de promotion immobilière, garanties et responsabilités des constructeurs. La seconde partie traite du droit spécial de la construction. Tous les contrats réglementés du secteur de la construction immobilière sont présentés : contrats de construction de maison individuelle, régime renforcé du contrat de promotion immobilière et de la vente d'immeuble à construire, vente d'immeuble à rénover, bail à construction, bail réel immobilier. 
650 |a Construction  |x Droit  |z France 
650 |a Contrats de construction  |z France 
650 |a Responsabilité des constructeurs  |z France 
997 |0 693972  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 343.078 FAU