Droit processuel général
La 4e de couverture indique : "Le droit processuel, qui a aujourd'hui le vent en poupe, consistait à l'origine à comparer les seules procédures civile, pénale et administrative françaises. Or, d'autres juridictions et d'autres modes de résolution des conflits se sont dévelop...
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| Autor principal: | |
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| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Issy-les-Moulineaux :
LGDJ une marque de Lextenso
DL 2018.
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| Edició: | 4e édition. |
| Col·lecció: | Précis Domat. Droit privé
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| Nota: |
LGDJ = Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence ISSN de la collection principale : 0767-4309 |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Sumari: | La 4e de couverture indique : "Le droit processuel, qui a aujourd'hui le vent en poupe, consistait à l'origine à comparer les seules procédures civile, pénale et administrative françaises. Or, d'autres juridictions et d'autres modes de résolution des conflits se sont développés (les cours européennes, le Conseil constitutionnel, les autorités administratives indépendantes, les médiations, etc.), si bien que le champ des procédures à comparer s'est beaucoup élargi. Par ailleurs, les principes fondamentaux de la procédure ont pris leur envol. Trois grandes tendances se font jour parallèlement et conjointement : la fondamentalisation, la technicisation et la managérialisation. À l'acquisition des droits procéduraux par les parties répondent un contrôle plus étroit du processus judiciaire et des charges plus grandes pour les parties. Ainsi, l'exigence de délai raisonnable s'accompagne de calendriers de procédure de plus en plus rigides. Cette industrialisation de la justice se produit à un plan européen et mondial au moyen notamment des nouvelles technologies." |
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| Descripció de l’ítem: | LGDJ = Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence ISSN de la collection principale : 0767-4309 |
| Descripció física: | 1 vol. (874 p.) ; 22 cm. |
| Bibliografia: | Bibliogr. p. 15-17. Notes bibliogr. en bas de pages. Index |
| ISBN: | 9782275045016 (br.) : |