Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annoté & commenté

L'édition 2019 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Dalloz est notamment à jour des textes suivants : - loi du 20 mars 2018 pour une bonne application du régime d'asile européen ; - décret du 4 mai 2018 modifiant des dispositions relatives au droit a...

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Bibliografiske detaljer
Institution som forfatter: France (Auteur)
Andre forfattere: Vandendriessche, Xavier, 1961- (Commentateur d'un texte écrit), Ait-El-Kadi, Zéhina, 19..- (Directeur de la publication)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Dalloz DL 2018.
Udgivelse:9e édition, [2019].
Serier:[Codes Dalloz]
Fag:
Kommentar: Le titre porte en plus la mention : "papier & numérique"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile annoté et commenté
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2019
Edition sous un autre format:• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, annoté & commenté, [France], 9e édition, Paris, Dalloz, 2018, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-18825-3
Beskrivelse
Summary:L'édition 2019 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Dalloz est notamment à jour des textes suivants : - loi du 20 mars 2018 pour une bonne application du régime d'asile européen ; - décret du 4 mai 2018 modifiant des dispositions relatives au droit au séjour des étrangers et aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique ; - décret du 31 mai 2018 portant diverses dispositions relatives à l'allocation pour demandeur d'asile ; - arrêté du 13 juillet 2018 relatif au nombre de sections et chambres de la Cour nationale du droit d'asile ; - loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie... Un outil essentiel qui facilite l'accès au droit et au contentieux des étrangers.
Emne beskrivelse:Le titre porte en plus la mention : "papier & numérique"
Fysisk beskrivelse:1 vol. (XXXII-1293 p.) ; 20 cm.
Bibliografi:Bibliogr. p. [1]-4. Notes bibliogr. Chronologie. Index
ISBN:9782247177523 (rel.) :