Code constitutionnel 2019
Textes à jour au 20 septembre 2018. La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 9e édition intègre not...
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| Körperschaft: | |
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| Weitere Verfasser: | , , , , , |
| Format: | Livre papier |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Paris :
LexisNexis
DL 2018.
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| Ausgabe: | 9e édition [à jour au 20 septembre 2018] / |
| Schriftenreihe: | Les codes bleus
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| Schlagworte: | |
| Anmerkung: |
La couv. porte en plus : "Institutions politiques, droits fondamentaux, QPC, sources du droit" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Zusammenfassung: | Textes à jour au 20 septembre 2018. La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 9e édition intègre notamment la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurisprudence la plus récente , quatorze annexes thématiques relatives notamment au président de la République, au Parlement, au Conseil constitutionnel, à la magistrature et au CSM, aux institutions européennes, aux collectivités territoriales, chaque annexe enrichie des textes complémentaires pertinents : lois organiques, règlements des assemblées parlementaires, rapports de commissions d'experts (comité Vedel, commission Balladur...) , une table de jurisprudence regroupant les principales décisions du Conseil constitutionnel. |
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| Beschreibung: | La couv. porte en plus : "Institutions politiques, droits fondamentaux, QPC, sources du droit" |
| Beschreibung: | 1 vol. (XXVIII-1969 p.) ; 19 cm. |
| Bibliographie: | Bibliogr. p. XV-XVIII. Index |
| ISBN: | 9782711029334 (rel.) : |
| ISSN: | 1622-6208 |