Code des notaires expliqué : commentaire des lois organiques du notariat (25 ventôse an XI, 21 juin 1843 et 12 août 1902) et de la circulaire du 16 août 1902 sur le stage, les cessions et suppressions d'office : complément du Formulaire du notariat d'Edouard Clerc

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Tác giả chính: Clerc, Édouard, 1801-1881
Định dạng: Livre papier
Ngôn ngữ:Français
Được phát hành: Paris : Marchal et Billard 1903.
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Variante du titre:Commentaire des lois organiques du notariat (25 ventôse an XI, 21 juin 1843 et 12 août 1902) et de la circulaire du 16 août 1902 sur le stage, les cessions et suppressions d'office