Notariat : déontologie et responsabilité

Le notariat n'est pas une création du législateur : c'est une des plus anciennes institutions qui se soit formée et développée. Les moeurs et les coutumes en ont forgé les contours, les impératifs de la politique féodale lui ont conféré ses privilèges. Il y a loin du tabularius et du notar...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Vauchelle, Jean-Marie
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Pessac : Presses universitaires de Bordeaux DL 2022.
Serier:Parcours universitaires : droit
Fag:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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