Code de l'enregistrement, du timbre, des droits d'hypothèque, des droits de greffe et de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières
Enregistré dans:
| Andre forfattere: | Vergé, Charles-Henri, 1810-1890, juriste (Éditeur intellectuel), Dalloz, Édouard, 1826-1886 (Éditeur intellectuel), Gavois, Nicolas, 18..- (Collaborateur), Janet, Jules, 18..- (Collaborateur) |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
Bureau de la jurisprudence générale
1878.
|
| Serier: | Jurisprudence générale MM. Dalloz. Les Codes annotés
|
| Fag: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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