Code des douanes de France, formé de toutes les dispositions en vigueur en 1818, rangées dans l'ordre légal des opérations : avec des observations, puisées dans les motifs des lois et dans les arrêts de la Cour de Cassation, sur les applications ordonnées par les décisions ministérielles et les circulaires administratives

Guardat en:
Dades bibliogràfiques
Autor principal: Dujardin-Sailly, 1771-
Altres autors: Cellot, Louis-Toussaint, 1788-1869 (Impressora), Vincent, M. (Impressora)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: A Paris, chez M.Vincent, rue des Noyers-Saint-Jacques, n˚45. De l'imprimerie de Cellot. 1818.
Edició:Troisième édition.
Matèries:
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Descripció
Descripció física:1 vol. (640 p.) ; 25 cm.