Code des douanes de France, formé de toutes les dispositions en vigueur en 1818, rangées dans l'ordre légal des opérations : avec des observations, puisées dans les motifs des lois et dans les arrêts de la Cour de Cassation, sur les applications ordonnées par les décisions ministérielles et les circulaires administratives

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Bibliografske podrobnosti
Glavni avtor: Dujardin-Sailly, 1771-
Drugi avtorji: Cellot, Louis-Toussaint, 1788-1869 (Imprimeur), Vincent, M. (Imprimeur)
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: A Paris, chez M.Vincent, rue des Noyers-Saint-Jacques, n˚45. De l'imprimerie de Cellot. 1818.
Izdaja:Troisième édition.
Teme:
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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