Commentaire de la loi du 13 décembre 1848 sur la contrainte par corps et du tarif du 24 mars 1849 : précédé des travaux préparatoires de cette loi : et suivi du code des contraignables par corps
Αποθηκεύτηκε σε:
| Κύριος συγγραφέας: | Durand, Hippolyte Theodore, 1833-19 |
|---|---|
| Μορφή: | Livre papier |
| Γλώσσα: | Français |
| Έκδοση: |
Paris :
Videcoq
1851.
|
| Θέματα: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Παρόμοια τεκμήρια
-
Commentaire des tarifs en matière civile
(Livre papier)
Raviart, Octave
Bureaux du répertoire encyclopédique, 1899 -
Être étudiant dans les révolutions européennes de 1848-1849
(Article ou chapitre numérique)
Dubois, Antonin
, 2023 -
Analyse et commentaire du code de procédure pénale, loi du 31 décembre 1957
(Livre papier)
Hélie, Faustin, 1799-1884
Lib. techniques, 1958 -
Les transportés de 1848 (statistiques, analyse, commentaires)
(Article ou chapitre numérique)
Barbançon, Louis-José
Criminocorpus, revue hypermédia, 2022 -
Contrainte par corps
(Article ou chapitre numérique)
Méghaizerou, Miriem
, 2011