Commentaire de la loi du 13 décembre 1848 sur la contrainte par corps et du tarif du 24 mars 1849 : précédé des travaux préparatoires de cette loi : et suivi du code des contraignables par corps

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Auteur principal: Durand, Hippolyte Theodore, 1833-19
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Videcoq 1851.
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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