Études sur la loi municipale du 5 avril 1884 (actes des maires, arrêtés individuels, actes de gestion, règlements, accomplis par eux ou les préfets en leur lieu et place ; suppression et création des communes ; statistiques des petites communes en France et en Italie ; unions des paroisses de l'Angleterre non applicables aux communes de France ; biens et droits indivis entre plusieurs communes et conférences intercommunales.) Suivies du texte de la loi municipale du 5 avril 1884, comparé à la législation antérieure, et de la loi organique du 9 décembre 1884 sur l'élection des sénateurs
שמור ב:
| מחבר ראשי: | Ducrocq, Théophile, 1829-1913 |
|---|---|
| פורמט: | Livre papier |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
Paris :
Ernest Thorin
1886.
|
| נושאים: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
פריטים דומים
-
Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale
(Livre papier)
Grélot, Félix
Berger-Levrault, 1889 -
La loi du 5 avril 1884 sur les municipalités
(Livre papier)
Daty, Gabriel
Recueil Sirey, 1943 -
La loi municipale : commentaire de la loi du 5 avril 1884
(Livre papier)
Morgand, Léon François Théophile, 1838-19
Berger-Levrault, 1963 -
La loi municipale : commentaire de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux
(Livre papier)
Morgand, Léon François Théophile, 1838-19
Berger-Levrault, 1884 -
La Loi Municipale du 5 Avril 1884 : Texte mis à jour à la date du 15 Juillet 1953 avec références, notes sommaires et index analytique.
(Livre papier)
Berger-Levrault, 1953