Études sur la loi municipale du 5 avril 1884 (actes des maires, arrêtés individuels, actes de gestion, règlements, accomplis par eux ou les préfets en leur lieu et place ; suppression et création des communes ; statistiques des petites communes en France et en Italie ; unions des paroisses de l'Angleterre non applicables aux communes de France ; biens et droits indivis entre plusieurs communes et conférences intercommunales.) Suivies du texte de la loi municipale du 5 avril 1884, comparé à la législation antérieure, et de la loi organique du 9 décembre 1884 sur l'élection des sénateurs

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主要作者: Ducrocq, Théophile, 1829-1913
格式: Livre papier
語言:Français
出版: Paris : Ernest Thorin 1886.
主題:
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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