Études sur la loi municipale du 5 avril 1884 (actes des maires, arrêtés individuels, actes de gestion, règlements, accomplis par eux ou les préfets en leur lieu et place ; suppression et création des communes ; statistiques des petites communes en France et en Italie ; unions des paroisses de l'Angleterre non applicables aux communes de France ; biens et droits indivis entre plusieurs communes et conférences intercommunales.) Suivies du texte de la loi municipale du 5 avril 1884, comparé à la législation antérieure, et de la loi organique du 9 décembre 1884 sur l'élection des sénateurs

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Ducrocq, Théophile, 1829-1913
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris : Ernest Thorin 1886.
Matèries:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 1 0 |a Études sur la loi municipale du 5 avril 1884 (actes des maires, arrêtés individuels, actes de gestion, règlements, accomplis par eux ou les préfets en leur lieu et place ; suppression et création des communes ; statistiques des petites communes en France et en Italie ; unions des paroisses de l'Angleterre non applicables aux communes de France ; biens et droits indivis entre plusieurs communes et conférences intercommunales.) Suivies du texte de la loi municipale du 5 avril 1884, comparé à la législation antérieure, et de la loi organique du 9 décembre 1884 sur l'élection des sénateurs   |c par Th. Ducrocq,... 
260 |a Paris :  |b Ernest Thorin,  |c 1886. 
300 |a 1 volume (iv-296 pages) ;  |c 23 cm. 
504 |a Notes bibliographiques 
505 | |a Actes des maires, arrêtés individuels, actes de gestion, règlements, accomplis par eux ou les préfets en leur lieu et place ; suppression et création de communes ; statistique des petites communes en France et en Italie ; unions de paroisses de l'Angleterre non applicables aux communes de France ; biens et droits indivis entre plusieurs communes et conférences intercommunales ; suivies du texte de la loi municipale du 5 avril 1884, comparé à la législation antérieure, et de la loi organique du 9 décembre 1884 sur l'élection des sénateurs 
650 |a Droit communal  |z France 
650 |a Administration communale  |z France 
710 2 |a Librairie Ernest Thorin  |d (186.-189.  |4 pbl 
997 |0 69091  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, J4215