Le recours des administrations publiques contre les tiers responsables d'accidents survenus à leurs agents

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Doby, André
Outros Autores: Capitant, Henri, 1865-1937 (Auteur de l'introduction, etc.)
Formato: Thèse et Mémoire papier
Idioma:Français
Publicado em: Paris : Libr. du Recueil Sirey 1931.
Assuntos:
Nota: Ouvrage issu d'une thèse de doctorat de Droit soutenue à Paris en 1931
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Du Recours des administrations publiques contre les tiers responsables d'accidents survenus à leurs agents

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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