Le recours des administrations publiques contre les tiers responsables d'accidents survenus à leurs agents

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Doby, André
Andre forfattere: Capitant, Henri, 1865-1937 (Auteur de l'introduction, etc.)
Format: Thèse et Mémoire papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Libr. du Recueil Sirey 1931.
Fag:
Kommentar: Ouvrage issu d'une thèse de doctorat de Droit soutenue à Paris en 1931
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Du Recours des administrations publiques contre les tiers responsables d'accidents survenus à leurs agents

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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