Droit des procédures fiscales

La 4e de couv. indique : "L'objectif de cet ouvrage est d'envisager comment le contribuable tente de résister à l'impôt (3,5 millions de réclamations chaque année...) avec des moyens toujours plus sophistiqués, et comment l'Administration fiscale parvient à le collecter avec...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Baudu, Aurélien, 1980-...., juriste
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Issy-les Moulineaux : Gualino, une marque de Lextenso DL 2018.
Collection:Droit expert
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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504 |a Bibliogr. p. [195]-196 
520 |a La 4e de couv. indique : "L'objectif de cet ouvrage est d'envisager comment le contribuable tente de résister à l'impôt (3,5 millions de réclamations chaque année...) avec des moyens toujours plus sophistiqués, et comment l'Administration fiscale parvient à le collecter avec des moyens toujours plus efficaces et renforcés! Le droit des procédures fiscales est examiné ici, de façon claire et structurée, autour de quatre axes : l'Administration fiscale et la répartition des compétences entre le DGFIP et la DGDDI ; le processus d'imposition et l'étude des règles relatives aux processus d'assiette, de liquidation et de recouvrement de l'impôt ; le processus de contrôle de l'impôt (investigation, vérification, rectification et sanctions) ; le contentieux fiscal avec l'étude des règles relatives au traitement des litiges entre l'Administration fiscale et les contribuables. L'ouvrage propose de nombreuses illustrations jurisprudentielles et pratiques (tableaux, schémas, données chiffrées, etc.), ainsi que des exemples concrets." 
650 |a Procédures fiscales  |z France 
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