Le non-renvoi des QPC : unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État
2010 restera dans l'histoire de la justice et du droit français comme l'année qui a vu se mettre en place une véritable révolution en matière de contrôle de conformité des lois à la Constitution. Depuis le 1er mars, toute personne peut, à l'occasion d'une instance, soutenir que l...
Zapisane w:
| 1. autor: | |
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| Kolejni autorzy: | |
| Format: | Livre papier |
| Język: | Français |
| Wydane: |
[Bayonne] :
Institut universitaire Varenne
2018.
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| Seria: | Colloques & Essais
66 |
| Hasła przedmiotowe: | |
| Komentarz: |
Actes d'un colloque organisé par le Centre Michel de l'Hospital et le Centre de recherche et d'étude en droit et sciences politiques (CREDESPO) les 26 et 27 octobre 2017 à Clermont-Ferrand (France) QPC = questions prioritaires de constitutionnalité |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité |
Spis treści:
- Partie I.Les approches du non-renvoi : Le point de vue du constitutionnaliste sur le non renvoi des QPC par les Cours suprêmes (Julien Bonnet) ; Le point de vue du comparatiste sur le filtre opéré par les Cours suprêmes (Marie-Elisabeth Baudoin) - Partie II. La pratique du non-renvoi par la Cour de cassation : Le non-renvoi des QPC en droit des personnes et de la famille (Aurélia Fautré-Robin et Vincent Bonnet) - Le non-renvoi des QPC en droit des obligations ; De l élaboration d un petit droit constitutionnel des obligations ? (Vincent Mazeaud) - Le non-renvoi des QPC en droit des biens (Yannick Blandin) - Le non-renvoi des QPC en droit des affaires (Irina Parachkevova) - Le non-renvoi des QPC en droit du travail (Julien Icard) - La pratique du non-renvoi par la Cour de Cassation : le droit pénal commun (Jean-Baptiste Perrier) - Le non-renvoi des QPC en et la loi sur la presse du 29 juillet 1881 (Nathalie Droin) - Partie III. La pratique du non-renvoi par le Conseil d'Etat : Le non-renvoi des QPC et la libre administration des collectivités territoriales (Charles-André Dubreuil) - Le non-renvoi des QPC en droit électoral (Aurore Granero) - Le non-renvoi des QPC en finances publiques - (Matthieu Houser) - De la non-transmission des QPC en matière de fonctions publiques - (Mathieu Touzeil-Divina) - Non-renvoi des QPC et contrats publics (Marion Ubaud-Bergeron) - Libre propos sur Le non-renvoi des QPC (Bernard Stirn) - Le non-renvoi des QPC et la Charte de l'environnement (Aurélie Tomadini) - Le non-renvoi des QPC en droit des étrangers (Caroline Lantero) - Le non-renvoi des QPC par le Conseil d Etat et les droits sociaux : une abstention protectrice ? (Virginie Donier) - Synthèse. Le non-renvoi des QPC : l office du juge au service de la stratégie (Pierre Esplugas-Labatut)