Le non-renvoi des QPC : unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État
2010 restera dans l'histoire de la justice et du droit français comme l'année qui a vu se mettre en place une véritable révolution en matière de contrôle de conformité des lois à la Constitution. Depuis le 1er mars, toute personne peut, à l'occasion d'une instance, soutenir que l...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | Droin, Nathalie, 1982- |
|---|---|
| Autres auteurs: | Fautré-Robin, Aurélia, 19..- (Directeur de la publication) |
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
[Bayonne] :
Institut universitaire Varenne
2018.
|
| Collection: | Colloques & Essais
66 |
| Sujets: | |
| Note: |
Actes d'un colloque organisé par le Centre Michel de l'Hospital et le Centre de recherche et d'étude en droit et sciences politiques (CREDESPO) les 26 et 27 octobre 2017 à Clermont-Ferrand (France) QPC = questions prioritaires de constitutionnalité |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité |
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