Le non-renvoi des QPC : unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État
2010 restera dans l'histoire de la justice et du droit français comme l'année qui a vu se mettre en place une véritable révolution en matière de contrôle de conformité des lois à la Constitution. Depuis le 1er mars, toute personne peut, à l'occasion d'une instance, soutenir que l...
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| Autor principal: | |
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| Altres autors: | |
| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
[Bayonne] :
Institut universitaire Varenne
2018.
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| Col·lecció: | Colloques & Essais
66 |
| Matèries: | |
| Nota: |
Actes d'un colloque organisé par le Centre Michel de l'Hospital et le Centre de recherche et d'étude en droit et sciences politiques (CREDESPO) les 26 et 27 octobre 2017 à Clermont-Ferrand (France) QPC = questions prioritaires de constitutionnalité |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité |
| LEADER | 05819nam a22003737a 4500 | ||
|---|---|---|---|
| 001 | 686356 | ||
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| 009 | PPN231026897 | ||
| 020 | |a 9782370321640 (br.) : |c 30 EUR | ||
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| 041 | 0 | |a fre | |
| 082 | |a 342.440 0269 |z fre | ||
| 084 | |a JA.2 | ||
| 100 | 1 | |a Droin, Nathalie, |d 1982- | |
| 240 | 1 | 0 | |a Le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité |
| 245 | 1 | 0 | |a Le non-renvoi des QPC : |b unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État |c sous la direction scientifique de Nathalie Droin et Aurélia Fautré-Robin. |
| 260 | |a [Bayonne] : |b Institut universitaire Varenne, |c 2018. | ||
| 300 | |a 1 vol. (300 p.) : |b couv. ill. en coul. ; |c 24 cm. | ||
| 490 | 1 | |a Colloques & Essais |x 2269-0719 |v 66 | |
| 500 | |a Actes d'un colloque organisé par le Centre Michel de l'Hospital et le Centre de recherche et d'étude en droit et sciences politiques (CREDESPO) les 26 et 27 octobre 2017 à Clermont-Ferrand (France) | ||
| 500 | |a QPC = questions prioritaires de constitutionnalité | ||
| 504 | |a Notes bibliographiques | ||
| 505 | 0 | |a Partie I.Les approches du non-renvoi : Le point de vue du constitutionnaliste sur le non renvoi des QPC par les Cours suprêmes (Julien Bonnet) ; Le point de vue du comparatiste sur le filtre opéré par les Cours suprêmes (Marie-Elisabeth Baudoin) - Partie II. La pratique du non-renvoi par la Cour de cassation : Le non-renvoi des QPC en droit des personnes et de la famille (Aurélia Fautré-Robin et Vincent Bonnet) - Le non-renvoi des QPC en droit des obligations ; De l élaboration d un petit droit constitutionnel des obligations ? (Vincent Mazeaud) - Le non-renvoi des QPC en droit des biens (Yannick Blandin) - Le non-renvoi des QPC en droit des affaires (Irina Parachkevova) - Le non-renvoi des QPC en droit du travail (Julien Icard) - La pratique du non-renvoi par la Cour de Cassation : le droit pénal commun (Jean-Baptiste Perrier) - Le non-renvoi des QPC en et la loi sur la presse du 29 juillet 1881 (Nathalie Droin) - Partie III. La pratique du non-renvoi par le Conseil d'Etat : Le non-renvoi des QPC et la libre administration des collectivités territoriales (Charles-André Dubreuil) - Le non-renvoi des QPC en droit électoral (Aurore Granero) - Le non-renvoi des QPC en finances publiques - (Matthieu Houser) - De la non-transmission des QPC en matière de fonctions publiques - (Mathieu Touzeil-Divina) - Non-renvoi des QPC et contrats publics (Marion Ubaud-Bergeron) - Libre propos sur Le non-renvoi des QPC (Bernard Stirn) - Le non-renvoi des QPC et la Charte de l'environnement (Aurélie Tomadini) - Le non-renvoi des QPC en droit des étrangers (Caroline Lantero) - Le non-renvoi des QPC par le Conseil d Etat et les droits sociaux : une abstention protectrice ? (Virginie Donier) - Synthèse. Le non-renvoi des QPC : l office du juge au service de la stratégie (Pierre Esplugas-Labatut) | |
| 520 | |a 2010 restera dans l'histoire de la justice et du droit français comme l'année qui a vu se mettre en place une véritable révolution en matière de contrôle de conformité des lois à la Constitution. Depuis le 1er mars, toute personne peut, à l'occasion d'une instance, soutenir que la disposition législative qui s'applique à son litige porte atteinte à ses droits et libertés garantis par la Constitution et déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), ce qui peut entraîner son contrôle par le Conseil constitutionnel. Certes, le mécanisme est conditionné. Toutefois, les potentialités d'action sont larges, ce qui a justifié l'introduction d'un double filtre. Le premier est le fait des juges du fond saisis du litige, le second celui de la cour suprême de l'ordre juridictionnel concerné ; chacun devant vérifier trois séries de conditions. Ce n'est que si celles-ci leur paraissent remplies que la question est renvoyée au Conseil, seul compétent pour y répondre. Alors que fleurissent les recherches sur la QPC, peu d'entre elles s'intéressent à leur non-renvoi et ont tenté une approche globale de la question. Or, les non-renvois sont nombreux et leurs raisons plus ou moins louables. Se posent alors les questions suivantes : les cours suprêmes remplissent-elles leur office ? Excèdent-elles le pouvoir qui leur est confié ? Quelles sont les intentions qui les animent ? Le colloque dont les actes sont ici publiés s'est concentré précisément sur les décisions de non-renvoi de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. Leur examen permet, d'une part, de préciser le contenu des modalités de renvoi qui conditionnent les chances de succès des recours ; d'autre part, de délimiter l'office des cours suprêmes et d'observer, le cas échéant, son élargissement ; enfin, d'indiquer, à travers les motivations adoptées, l'intention des juges. L'ensemble de ces questions ont été examinées au travers d'une étude sectorielle du non-renvoi des QPC, afin de dégager la ligne jurisprudentielle des cours suprêmes, connaissance indispensable pour assurer la prévisibilité de la justice et la sécurité des citoyens. | ||
| 650 | |a France |b Cour de cassation | ||
| 650 | |a France |b Conseil d'État |c 1799-.... | ||
| 650 | |a Questions prioritaires de constitutionnalité |z France |y 1990-2020 | ||
| 650 | |a Procédure civile |z France |y 1990-2020 | ||
| 650 | |a Cours constitutionnelles |z France |y 1990-2020 | ||
| 650 | |a Actes de congrès | ||
| 700 | 1 | |a Fautré-Robin, Aurélia, |d 19..- |4 pbd | |
| 710 | 2 | |a Centre Michel de l'Hospital. |4 orm | |
| 710 | 2 | |a Centre de recherche et d'étude en droit et science politique (CREDESPO). |4 orm | |
| 997 | |0 686356 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.023 NON | ||