L'essentiel des procédures civiles d'exécution

L'ouvrage présente de manière simple et accessible, en 14 chapitres, l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas exécutée spontanément. Cet ouvrage synthétise l'essentiel des connaissances du droit de...

Полное описание

Сохранить в:
Библиографические подробности
Главный автор: Fricero, Natalie, 1951-
Формат: Livre papier
Язык:Français
Опубликовано: Issy-les-Moulineaux : Gualino, une marque de Lextenso DL 2018.
Редактирование:8e édition, 2018-2019, [Avec le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice].
Серии:Les Carrés. Droit
Предметы:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Procédures civiles d'exécution
LEADER 01847nam a22002417a 4500
001 686341
008 180926t20182018xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN230418341
020 |a 9782297068734 (br.) :  |c 15,50 EUR 
024 |a 9782297068734 
041 0 |a fre 
082 |a 347.077 
100 1 |a Fricero, Natalie,  |d 1951- 
240 1 0 |a Procédures civiles d'exécution 
245 1 0 |a L'essentiel des procédures civiles d'exécution   |c Natalie Fricero. 
250 |a 8e édition, 2018-2019, [Avec le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice]. 
260 |a Issy-les-Moulineaux :  |b Gualino, une marque de Lextenso,  |c DL 2018. 
300 |a 1 vol. (167 p.) ;  |c 17 x 17 cm. 
490 0 |a Les Carrés. Droit  |x 1288-8206 
504 |a Bibliogr. p. 4 
520 |a L'ouvrage présente de manière simple et accessible, en 14 chapitres, l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas exécutée spontanément. Cet ouvrage synthétise l'essentiel des connaissances du droit de l'exécution, qu'il s'agisse des moyens de pression (comme l'astreinte), des modes amiables de recouvrement, des mesures conservatoires, ou des mesures d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion). Il est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. - L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière 
650 |a Voies d'exécution  |z France 
997 |0 686341  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 347.051 FRI