L'essentiel des procédures civiles d'exécution
L'ouvrage présente de manière simple et accessible, en 14 chapitres, l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas exécutée spontanément. Cet ouvrage synthétise l'essentiel des connaissances du droit de...
Salvato in:
| Autore principale: | |
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| Natura: | Livre papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Issy-les-Moulineaux :
Gualino, une marque de Lextenso
DL 2018.
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| Edizione: | 8e édition, 2018-2019, [Avec le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice]. |
| Serie: | Les Carrés. Droit
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| Soggetti: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Procédures civiles d'exécution |
| Riassunto: | L'ouvrage présente de manière simple et accessible, en 14 chapitres, l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas exécutée spontanément. Cet ouvrage synthétise l'essentiel des connaissances du droit de l'exécution, qu'il s'agisse des moyens de pression (comme l'astreinte), des modes amiables de recouvrement, des mesures conservatoires, ou des mesures d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion). Il est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. - L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière |
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| Descrizione fisica: | 1 vol. (167 p.) ; 17 x 17 cm. |
| Bibliografia: | Bibliogr. p. 4 |
| ISBN: | 9782297068734 (br.) : |
| ISSN: | 1288-8206 |